Le présent Contrat d’utilisation (le « Contrat ») est conclu entre Hostings.Info (ci-après – nous, notre, Hostings.Info) et vous, et prend effet à la date de votre utilisation du présent Site Web.
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1.1. Le présent Contrat constitue une offre publique. Il définit les conditions générales d’utilisation du Site Web et des services accessibles via ce Site Web (individuellement et collectivement, les « Services »). Que vous consultiez simplement le Site ou l’utilisiez, votre utilisation de ce Site Web signifie que vous avez lu, compris, reconnu et accepté d’être lié par le présent Contrat, ainsi que par les politiques suivantes, notamment :
- notre Politique de confidentialité ;
- et notre Politique relative aux cookies ;
- et notre Politique antispam ;
- et notre Politique de réclamation.
EN UTILISANT HOSTINGS.INFO, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D’UTILISATION ; SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD, N’UTILISEZ PAS CE SITE WEB.
EN UTILISANT CES INFORMATIONS, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE LES LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES DANS VOTRE JURIDICTION VOUS AUTORISENT À ACCÉDER AUX INFORMATIONS ET VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS D’UTILISATION.
1.2. Les termes « nous », « notre » ou « nos » désignent Hostings.Info. Les termes « vous », « votre », « Utilisateur » ou « client » désignent toute personne physique ou morale qui accepte le présent Contrat, a accès à votre compte ou utilise les Services. Aucune disposition du présent Contrat ne saurait être interprétée comme conférant des droits ou avantages à des tiers.
1.3. Hostings.Info peut, à sa seule et entière discrétion, modifier le présent Contrat, ainsi que toute politique ou tout accord qui y est intégré, à tout moment, et ces modifications prennent effet immédiatement dès leur publication sur ce Site Web. Votre utilisation de ce Site Web ou des Services après de telles modifications constitue votre acceptation du Contrat tel que modifié en dernier lieu.
1.4. « Entreprise » désigne l’entité indiquée dans un formulaire d’inscription pour obtenir l’accès au Service Hostings.Info, qui, par l’intermédiaire de son représentant autorisé, utilise ou accède autrement au Service Hostings.Info conformément aux termes du présent Contrat. Si l’Entreprise n’est pas d’accord avec l’ensemble des termes du Contrat (ou ne peut s’y conformer), elle ne doit pas accéder à Hostings.Info ni utiliser les Services. En outre, Hostings.Info peut occasionnellement vous notifier par e-mail des changements ou modifications du présent Contrat. Hostings.Info n’assume aucune responsabilité en cas de non-réception d’un e-mail de notification si cette non-réception résulte d’une adresse e-mail inexacte.
1.5. Si vous créez un compte professionnel Entreprise et acceptez le présent Contrat au nom d’une société, d’une organisation ou de toute autre entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire et que vous avez le pouvoir de lier cette entité au présent Contrat, auquel cas le terme « Entreprise » se réfère à cette entité et à vous en tant qu’individu agissant pour le compte de l’Entreprise.
En utilisant ce Site Web ou les Services, vous déclarez et garantissez que la signature des présentes Conditions d’utilisation par l’Entreprise, et l’exécution de ses obligations, ne viole ni n’entrera en conflit avec aucun accord auquel l’Entreprise est partie ou par lequel elle est autrement liée.
2. LES SERVICES SUR LE SITE WEB
2.1. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB/SERVICES
2.1.1. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour tenter de fournir ce Site Web et les Services vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre, sept (7) jours sur sept.
2.1.2. Vous reconnaissez et acceptez que, de temps à autre, ce Site Web puisse être inaccessible ou inopérant pour quelque raison que ce soit, notamment, sans s’y limiter, en cas de dysfonctionnements d’équipement ; de maintenance périodique, de réparations ou de remplacements que nous effectuons ponctuellement ; ou de causes échappant à notre contrôle raisonnable ou non raisonnablement prévisibles, y compris, sans s’y limiter, des interruptions ou défaillances des liaisons de télécommunications ou de transmission numérique, des attaques hostiles sur le réseau, une congestion du réseau ou d’autres défaillances.
2.1.3. Vous reconnaissez et acceptez que nous n’exerçons aucun contrôle sur la disponibilité continue ou ininterrompue de ce Site Web ou du Service, et que nous n’assumons aucune responsabilité envers vous ou toute autre partie à cet égard.
2.1.4. Il vous incombe d’obtenir et de maintenir tout le matériel informatique, les logiciels et autres équipements nécessaires pour accéder à ce Site Web et l’utiliser.
2.2. FONCTIONNALITÉS DU SITE WEB
Hostings.Info est un portail d’avis sur les hébergeurs, qui inclut les Services fournis lorsque l’Entreprise utilise de quelque manière que ce soit les services Hostings.Info, y compris toutes les fonctionnalités et caractéristiques associées, les interfaces utilisateur, ainsi que tous les contenus et applications logicielles associés à nos services, y compris, sans s’y limiter, les catégories de Services suivantes pour les Entreprises inscrites :
2.2.1. Hostings.Info vous offre la possibilité de créer un compte professionnel, d’accéder à votre compte sur notre Site Web et de gérer le profil de votre Entreprise.
2.2.2. Hostings.Info vous offre la possibilité d’ajouter davantage d’informations sur l’Entreprise dans le profil de l’Entreprise et de surpasser les concurrents dans les comparatifs.
2.2.3. Nous vous offrons la possibilité de publier sur notre Site Web des informations sur les remises, coupons et offres pour l’hébergement/les serveurs de votre Entreprise.
2.2.4. Hostings.Info vous offre la possibilité de répondre aux questions de nos utilisateurs et de générer un trafic supplémentaire vers votre site web.
2.2.5. Hostings.Info vous offre la possibilité d’être informé d’un nouvel avis concernant votre Entreprise et de répondre aux avis des utilisateurs à propos de votre Entreprise.
2.3. RESTRICTIONS
2.3.1. L’accès à certaines zones de notre Site Web peut être restreint.
2.3.2. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à d’autres zones de notre Site Web, voire à l’ensemble de notre Site Web, à notre discrétion.
3. RÈGLES GÉNÉRALES DE CONDUITE
Vous reconnaissez et acceptez que :
1. Vous vous conformerez au Contrat.
2. Votre utilisation de ce Site Web et des Services, y compris tout contenu que vous soumettez, sera conforme au présent Contrat et à toutes les lois, règles et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables.
3. Vous ne collecterez pas (et ne permettrez à quiconque de collecter ou de moissonner) du contenu Utilisateur ni aucune information non publique ou personnellement identifiable concernant un autre Utilisateur ou toute autre personne ou entité sans leur consentement écrit préalable exprès.
4. Le mot de passe du compte professionnel, créé par l’Entreprise dans le cadre du Contrat à des fins de connexion, ne doit être utilisé que par et pour l’Entreprise. Les identifiants du compte professionnel ne peuvent pas être partagés. Si l’Entreprise a besoin que plusieurs personnes aient accès au compte professionnel de l’Entreprise, l’Entreprise doit s’assurer que chaque personne dispose de ses propres identifiants.
5. Vous n’utiliserez pas ce Site Web ou les Services d’une manière (telle que déterminée par Hostings.Info à sa seule et entière discrétion) qui :
- Est illégale, ou encourage ou promeut une activité illégale ;
- Promeut, encourage ou implique la pornographie enfantine ou l’exploitation des enfants ;
- Promeut, encourage ou implique le terrorisme, la violence contre des personnes, des animaux ou des biens ;
- Promeut, encourage ou implique du spam ou tout e-mail non sollicité en masse, ou du piratage informatique ou de réseau ;
- Promeut, encourage ou implique la vente ou la distribution de médicaments sur ordonnance sans prescription valable ;
- Enfreint les droits de propriété intellectuelle d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité ;
- Contient ou installe des virus, vers, bogues, chevaux de Troie, mineurs de crypto-monnaies ou tout autre code, fichier ou programme conçu pour, ou capable d’utiliser des ressources en excès, perturber, endommager ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel ;
- ou Vous ne copierez ni ne distribuerez, sur quelque support que ce soit, aucune partie de ce Site Web ou des Services.
- Vous ne modifierez ni n’altérerez aucune partie de ce Site Web ou des Services figurant sur ce Site Web ou l’une de ses technologies associées.
- Vous acceptez de ne pas publier un contenu faux ; le même contenu plusieurs fois ; le même contenu depuis plusieurs comptes.
4. CONTENU UTILISATEUR
4.1. Hostings.Info n’est pas responsable et n’assume aucune responsabilité quant au comportement des utilisateurs et d’autres tiers sur notre Site Web ou à l’utilisation de notre Service, y compris tout avis et autre contenu publié par les utilisateurs (« Contenu Utilisateur »). Les opinions exprimées dans le Contenu Utilisateur ne représentent pas les opinions de Hostings.Info.
4.2. L’Entreprise reconnaît que le Contenu Utilisateur est fourni « en l’état » uniquement et que toute information contenue dans le Contenu Utilisateur ne constitue pas un conseil professionnel ni l’opinion de Hostings.Info. L’Entreprise est seule responsable de toute décision commerciale qu’elle prend en utilisant le Contenu Utilisateur.
5. CONTENU DE HOSTINGS.INFO
5.1. Le Site Web et les Services que nous offrons via le Site Web, y compris tous les contenus de nos experts, toute technologie sous-jacente et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont incorporés, demeurent notre propriété exclusive, et aucune licence ni aucun autre droit n’est accordé sur une telle technologie sous-jacente. Si vous fournissez des retours, idées ou suggestions concernant le Site Web ou les services offerts sur le Site Web, nous sommes libres d’exploiter pleinement ces retours.
5.2. Le contenu du Site Web, y compris sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle, le texte, les caractéristiques, les éléments graphiques, les icônes, les photos, les calculs, les références et les logiciels, est ou sera notre propriété ou la propriété d’un tiers (autre que l’Utilisateur inscrit) et est protégé par la législation internationale applicable, y compris, sans limitation, les lois applicables sur le droit d’auteur et les marques.
5.3. Vous acceptez de ne pas contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités de sécurité de ce Site Web ou des Services proposés sur ce Site Web (y compris, sans s’y limiter, celles qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout Contenu de Hostings.info ou de tout Contenu Utilisateur) ni avec les limitations d’utilisation de ce Site Web ou des Services proposés sur ce Site Web, du Contenu Hostings.info ou du Contenu Utilisateur qui y figurent.
5.4. HOSTINGS.INFO NE GARANTIT PAS L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ OU L’EXACTITUDE DE TOUT CONTENU DISPONIBLE SUR CE SITE WEB. DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUT CONTENU EST FOURNI « EN L’ÉTAT » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. HOSTINGS.INFO VOUS RECOMMANDE DE SOLLICITER UN AVIS INDÉPENDANT AVANT D’AGIR SUR LA BASE DU CONTENU DE CE SITE WEB OU DE MATÉRIELS TIERS.
6. SYSTÈME DE NOTATION ET D’AVIS
Vous comprenez et acceptez que le Site Web puisse afficher des avis (positifs et négatifs) portant sur l’utilisation des services de votre Entreprise par des clients, des experts, qui peuvent être inexacts, contestables ou autrement inadaptés à votre objectif, et vous acceptez que Hostings.Info ne soit pas responsable des dommages que vous affirmez subir du fait de ces avis.
Hostings.Info peut comptabiliser le nombre de notes attribuées à l’Entreprise par les utilisateurs et les agréger en une note unique.
Le Contrat ne doit en aucun cas être considéré ou interprété comme une approbation, une validation ou une recommandation de l’Entreprise par Hostings.Info.
7. DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Nous effectuons différents types de traitements de données personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site Web. Notre traitement des données personnelles a lieu dans le respect de notre Politique de confidentialité, disponible ici : Lien.
7.2. En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous confirmez avoir lu et accepté notre Politique de confidentialité.
8. COMPTE PROFESSIONNEL DE L’ENTREPRISE
8.1. Afin d’obtenir un accès et une utilisation complets du Site Web, vous devez créer le compte professionnel de votre Entreprise et vous inscrire en tant qu’Entreprise. En tant qu’Entreprise inscrite, vous pourrez utiliser certains Services disponibles sur le Site Web : recevoir des notifications de nouveaux avis, répondre aux retours (contenu) concernant l’Entreprise, fournir des informations supplémentaires au Site Web au sujet de votre Entreprise pour participer aux classements.
8.2. Vous êtes seul responsable des activités effectuées sur votre compte professionnel et vous devez conserver la confidentialité du mot de passe de votre compte.
8.3. Vous devez immédiatement informer Hostings.info de toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte.
8.4. Le Site Web n’est pas responsable des dommages causés par l’utilisation non autorisée de votre compte.
8.5. Nous sommes en droit, à tout moment, sans préavis et sans préjudice pour nous, de supprimer, suspendre ou modifier votre compte en cas de violation ou de suspicion de violation des présentes Conditions ou de la loi applicable. Lors de la suppression de votre compte, vous n’aurez plus accès aux parties du Site Web qui nécessitent votre inscription et/ou votre connexion en tant qu’Entreprise inscrite. Nous nous réservons également le droit de supprimer le contenu (informations) concernant l’Entreprise et provenant de l’Entreprise. Notre exonération de responsabilité s’applique sans limitations.
8.6. Les Conditions d’utilisation et toute inscription à ce Site Web ou toute utilisation ultérieure de celui-ci ne seront pas interprétées comme créant ou impliquant une relation d’agence, de franchise, de partenariat ou de coentreprise entre votre Entreprise et le Site Web, sauf et uniquement dans la mesure expressément indiquée par Hostings.Info.
9. QUE NOUS ACCORDEZ-VOUS ?
Vous accordez au Site Web une licence non exclusive, transférable, sous-licenciable, gratuite, perpétuelle, irrévocable, entièrement acquittée et mondiale pour utiliser, reproduire, mettre à disposition du public (p. ex. exécuter ou afficher), publier, traduire, modifier, créer des œuvres dérivées à partir de, et distribuer tout Contenu vous appartenant en lien avec le Site Web, sur tout support, seul ou en combinaison avec d’autres Contenus ou matériels, de toute manière et par tout moyen, méthode ou technologie, connus ou ultérieurement développés.
10. RESPONSABILITÉ
NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES, QU’IL S’AGISSE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE, DES DOMMAGES LIÉS À L’UTILISATION DE HOSTINGS.INFO, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, Y COMPRIS :
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11. EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ
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12. DURÉE ET RÉSILIATION
12.1 Hostings.info peut, sans préavis, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, suspendre ou résilier l’accès de l’Entreprise au compte ou l’utilisation du Service Hostings.info ou d’une partie de celui-ci, ou résilier le Contrat. Hostings.info informera le Client d’une telle résiliation ou suspension d’utilisation.
12.2 Conséquences de la résiliation des Services Hostings.info ou du Contrat
12.2.1 À la résiliation du Contrat, les parties sont libérées de toute obligation au titre du Contrat.
12.2.2. En cas de résiliation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, l’Entreprise doit cesser d’utiliser nos Services à compter de la date de résiliation.
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13. SITES WEB TIERS
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14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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15. COMMENTAIRES ET INFORMATIONS
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