Cette Politique anti-spam fait partie intégrante des Conditions d’utilisation auxquelles vous — en tant qu’entreprise ou particulier (ci-après, l’« utilisateur ») — acceptez de vous conformer en utilisant les services Hostings.Info (le « Service »).
1. RÈGLE DE BASE DE HOSTINGS.INFO
Lorsque nous communiquons avec vous, nous pouvons le faire par voie électronique, comme l’e-mail. Nous nous efforçons de faire en sorte que nos communications ne contiennent aucun spam.
2. QU’EST-CE QUE LE SPAM ?
Le « spam », également appelé courrier indésirable, est un message électronique commercial non sollicité, en particulier un envoi en masse. « Non sollicité » signifie que le destinataire n’a pas accordé d’autorisation vérifiable pour l’envoi du message. « En masse » signifie que le message est envoyé dans le cadre d’un ensemble plus vaste de messages, tous ayant un contenu substantiellement identique.
3. CONSENTEMENT
Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer d’obtenir votre consentement exprès avant de vous envoyer des messages électroniques commerciaux concernant nos Services. Le consentement exprès peut se manifester de différentes manières, notamment, sans s’y limiter : abonnement à notre liste de diffusion / remplissage d’un formulaire / case à cocher pour recevoir de la publicité ou des messages sur notre Site Web.
4. NOS RÈGLES D’ENVOI D’E-MAILS
Nous n’envoyons pas de spam et ne le tolérons pas. Nous prenons votre vie privée et votre sécurité au sérieux et utilisons vos données personnelles pour vous envoyer nos messages uniquement après avoir obtenu votre consentement à les recevoir, conformément à notre Politique de confidentialité.
Quand vous envoyons-nous des messages électroniques commerciaux ?
- Vous nous avez explicitement indiqué que vous souhaitez recevoir de tels messages.
- Hostings.Info répond à une demande d’information de votre part.
- Pour communiquer avec vous au sujet de votre compte.
- Pour fournir des informations que vous êtes en droit de recevoir concernant nos Services.
- Vous nous avez fourni votre adresse e-mail, ou vous avez publié votre adresse e-mail, sans en restreindre l’utilisation.
- Vous avez une relation commerciale existante avec Hostings.Info.
- Vous avez un abonnement auprès de Hostings.Info.
5. EXISTE-T-IL DES INFORMATIONS PARTICULIÈRES QUI PEUVENT ÊTRE ENVOYÉES SANS VOTRE CONSENTEMENT ?
Nous nous efforçons généralement de ne pas vous envoyer de messages sans votre permission. Toutefois, il peut arriver que nous devions vous fournir des informations importantes sur nos services ou produits qui affectent votre sécurité ou vos interactions avec nous avant que vous ne nous donniez votre consentement pour recevoir nos notifications. Dans ce cas, nous pouvons utiliser d’autres bases juridiques conformément à la législation applicable pour vous envoyer des messages, comme notre intérêt légitime ou notre obligation d’exécuter un accord conclu avec vous.
6. NOS DROITS
Si Hostings.Info apprend que des utilisateurs du Site Web, ou des tiers, envoient du spam en violation de nos Conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit, sans préavis, de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, à notre seule discrétion, y compris le blocage des messages provenant d’un domaine Internet, d’un serveur de messagerie ou d’une adresse IP particuliers.
Hostings.Info peut suspendre, résilier et/ou annuler immédiatement tout compte ou toute utilisation des Services qu’elle estime, à sa seule discrétion, transmettre ou être autrement liée à tout e-mail qui viole la présente Politique.
Hostings.Info se réserve le droit de suspendre, de résilier et/ou d’annuler de manière permanente tous les services fournis aux utilisateurs, sans aucune notification.
7. QUE FAIRE SI L’UTILISATEUR NE SOUHAITE PLUS RECEVOIR DES MESSAGES DE NOTRE PART ?
Tous nos messages électroniques commerciaux vous offrent la possibilité de vous désabonner ou de « refuser » de recevoir des CEM de Hostings.Info.
Vous avez le droit de « refuser », ce qui signifie que vous devez effectuer une action positive pour refuser ou vous désinscrire de nos e-mails et, par conséquent, plus aucun e-mail ne vous sera envoyé, à l’exception de ceux dont nous sommes tenus de vous notifier.
Lorsque vous vous désabonnez à l’aide des liens fournis dans nos messages électroniques commerciaux, votre demande sera traitée dès que possible.
8. MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE ANTI-SPAM
Nous pouvons modifier cette Politique à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site Web.
9. DES QUESTIONS ? N’HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER
Si vous avez des questions concernant nos stratégies de gestion du spam, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail complaint@hostings.info .
